Conditions d’utilisation
Conditions générales
Bienvenue sur Bethemestore !
Les présentes conditions générales définissent les règles et modalités d’utilisation du site web de Bethemestore, situé en Australie.
En accédant à ce site web, vous êtes réputé accepter les présentes conditions générales. Ne continuez pas à utiliser BeShop si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions générales énoncées sur cette page.
La terminologie suivante s’applique aux présentes Conditions générales, à la Déclaration de confidentialité, à l’Avis de non-responsabilité et à tous les Accords : « Client », « Vous » et « Votre » désignent vous-même, la personne qui se connecte à ce site web et qui se conforme aux conditions générales de la Société. « La Société », « Nous-mêmes », « Nous », « Notre » et « Nos » désignent notre Société. « Partie », « Parties » ou « Nous » désignent à la fois le Client et nous-mêmes. Tous les termes se rapportent à l’offre, à l’acceptation et à la contrepartie du paiement nécessaires pour mener à bien notre assistance au Client de la manière la plus appropriée, dans le but exprès de répondre aux besoins du Client en ce qui concerne la fourniture des services annoncés par la Société, conformément au droit en vigueur aux Pays-Bas et sous réserve de celui-ci. Toute utilisation de la terminologie ci-dessus ou d’autres mots au singulier, au pluriel, avec majuscules et/ou il/elle ou ils/elles, est considérée comme interchangeable et donc comme se rapportant à la même chose.
Cookies
License
Sauf mention contraire, Bethemestore et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus de BethemeStore. Tous droits de propriété intellectuelle réservés. Vous pouvez y accéder depuis Bethemestore pour votre usage personnel, dans le respect des restrictions définies dans les présentes conditions générales.
Il vous est interdit de :
- republier des contenus de BethemeStore
- vendre, louer ou concéder en sous-licence des contenus de BethemeStore
- reproduire, dupliquer ou copier des contenus de BethemeStore
- redistribuer des contenus de BethemeStore
Le présent accord prend effet à la date des présentes. Nos conditions générales ont été rédigées à l’aide du Terms And Conditions Generator.
Certaines parties de ce site web offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d’échanger des opinions et des informations dans certaines rubriques du site. Bethemestore ne filtre, ne modifie, ne publie ni ne vérifie les commentaires avant leur mise en ligne sur le site. Les commentaires ne reflètent pas les points de vue et opinions de BethemeStore, de ses agents et/ou de ses affiliés. Les commentaires reflètent les points de vue et opinions de leurs auteurs. Dans la mesure permise par la législation applicable, Bethemestore ne saurait être tenu responsable des commentaires, ni de toute responsabilité, de tout dommage ou de toute dépense causés et/ou subis du fait de toute utilisation, publication et/ou apparition des commentaires sur ce site web.
Bethemestore se réserve le droit de surveiller tous les commentaires et de supprimer tout commentaire pouvant être considéré comme inapproprié, offensant ou contraire aux présentes conditions générales.
Vous garantissez et déclarez que :
- vous êtes autorisé à publier les commentaires sur notre site web et disposez de toutes les licences et autorisations nécessaires pour ce faire ;
- les commentaires ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, aux droits d’auteur, brevets ou marques d’un tiers ;
- les commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, calomnieux, offensant, indécent ou autrement illicite constituant une atteinte à la vie privée ;
- les commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des affaires ou une clientèle, ni pour présenter des activités commerciales ou illicites ;
Vous accordez par les présentes à Bethemestore une licence non exclusive d’utilisation, de reproduction et de modification de vos commentaires, ainsi que le droit d’autoriser des tiers à les utiliser, les reproduire et les modifier, sous toutes formes, dans tous formats et sur tous supports.
Liens hypertextes vers notre contenu
Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre site web sans autorisation écrite préalable :
- les administrations publiques ;
- les moteurs de recherche ;
- les organes de presse ;
- les distributeurs d’annuaires en ligne peuvent créer des liens vers notre site web de la même manière qu’ils créent des liens hypertextes vers les sites web d’autres entreprises référencées ;
- les entreprises accréditées à l’échelle du système, à l’exception des organisations à but non lucratif qui font appel aux dons, des centres commerciaux caritatifs et des groupes de collecte de fonds caritatifs, qui ne peuvent pas créer de liens hypertextes vers notre site web.
Ces organisations peuvent créer des liens vers notre page d’accueil, vers des publications ou vers d’autres informations de notre site web, à condition que le lien : (a) ne soit en aucun cas trompeur ; (b) ne laisse pas faussement supposer un parrainage, une recommandation ou une approbation de la partie qui crée le lien et de ses produits et/ou services ; et (c) s’inscrive dans le contexte du site de la partie qui crée le lien.
Nous pouvons examiner et approuver d’autres demandes de liens émanant des types d’organisations suivants :
- les sources d’information grand public et/ou professionnelles reconnues ;
- les sites communautaires dot.com ;
- les associations ou autres groupes représentant des organisations caritatives ;
- les distributeurs d’annuaires en ligne ;
- les portails internet ;
- les cabinets d’expertise comptable, d’avocats et de conseil ;
- les établissements d’enseignement et les associations professionnelles.
Nous approuverons les demandes de liens de ces organisations si nous estimons que : (a) le lien ne nous porte pas préjudice, ni à nos entreprises accréditées ; (b) l’organisation n’a pas d’antécédents négatifs avec nous ; (c) l’avantage que nous retirons de la visibilité du lien hypertexte compense l’absence de Bethemestore ; et (d) le lien s’inscrit dans un contexte d’information générale.
Ces organisations peuvent créer des liens vers notre page d’accueil à condition que le lien : (a) ne soit en aucun cas trompeur ; (b) ne laisse pas faussement supposer un parrainage, une recommandation ou une approbation de la partie qui crée le lien et de ses produits ou services ; et (c) s’inscrive dans le contexte du site de la partie qui crée le lien.
Si vous êtes l’une des organisations énumérées au paragraphe 2 ci-dessus et souhaitez créer un lien vers notre site web, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à Bethemestore . Veuillez indiquer votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l’URL de votre site, la liste des URL à partir desquelles vous comptez créer un lien vers notre site web et la liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Comptez 2-3 semaines pour obtenir une réponse.
Les organisations approuvées peuvent créer des liens hypertextes vers notre site web comme suit :
- en utilisant notre raison sociale ; ou
- en utilisant l’adresse URL (uniform resource locator) vers laquelle pointe le lien ; ou
- en utilisant toute autre description de notre site web vers lequel pointe le lien, cohérente avec le contexte et le format du contenu du site de la partie qui crée le lien.
L’utilisation du logo ou de tout autre élément graphique de Bethemestore pour créer un lien n’est pas autorisée en l’absence d’un contrat de licence de marque.
iFrames
Sans accord préalable et autorisation écrite, vous ne pouvez pas créer de cadres autour de nos pages web qui modifieraient de quelque manière que ce soit la présentation visuelle ou l’apparence de notre site web.
Responsabilité du contenu
Nous ne saurions être tenus responsables de tout contenu apparaissant sur votre site web. Vous acceptez de nous protéger et de nous défendre contre toute réclamation découlant de votre site web. Aucun lien ne doit figurer sur un site web s’il peut être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou s’il enfreint, viole de quelque autre manière, ou encourage la violation ou toute autre atteinte aux droits de tiers.
Votre vie privée
Réserve de droits
Nous nous réservons le droit de vous demander de supprimer tous les liens ou un lien particulier vers notre site web. Vous acceptez de supprimer immédiatement, sur demande, tous les liens vers notre site web. Nous nous réservons également le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et notre politique en matière de liens. En maintenant des liens vers notre site web, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions relatives aux liens et de les respecter. Suppression de liens de notre site web
Si vous trouvez sur notre site web un lien offensant pour quelque raison que ce soit, vous pouvez nous contacter et nous en informer à tout moment. Nous examinerons les demandes de suppression de liens, sans être tenus de les supprimer ni de vous répondre directement.
Nous ne garantissons pas l’exactitude des informations figurant sur ce site web, ni leur exhaustivité ou leur précision ; nous ne nous engageons pas non plus à ce que le site web reste disponible ni à ce que son contenu soit tenu à jour.
Disclaimer
Dans toute la mesure permise par la législation applicable, nous excluons toute déclaration, garantie et condition relative à notre site web et à son utilisation. Aucune disposition de la présente clause de non-responsabilité ne saurait :
- limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de décès ou de dommage corporel ;
- limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ;
- limiter l’une de nos responsabilités ou des vôtres d’une manière non autorisée par la législation applicable ; ou
- exclure l’une de nos responsabilités ou des vôtres qui ne peut être exclue en vertu de la législation applicable.
Les limitations et exclusions de responsabilité prévues dans la présente section et ailleurs dans la présente clause de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et pour manquement à une obligation légale.
Dans la mesure où le site web, ainsi que les informations et services qu’il propose, sont fournis gratuitement, nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage, de quelque nature que ce soit.
